CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CK EXCELLIUM
1. Identification de l’entreprise
CK Excellium
Micro-entreprise immatriculée en France.
Entrepreneur :
Carine CALECKI
SIREN :
908685928
Adresse du siège social :
8 bis chemin de fouquey
33450 Saint Loubes
Email :
contact@ckexcellium.fr
Téléphone :
0745009011
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à l’ensemble des prestations proposées par CK Excellium, notamment :
- création et optimisation de fichiers Excel,
- tableaux de bord,
- outils de pilotage,
- automatisation et structuration de données,
- reporting,
- organisation administrative et commerciale,
- accompagnement organisationnel,
- analyse et optimisation d’outils de suivi,
- prestations de conseil,
- solutions de gestion et de pilotage d’activité.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par CK Excellium sont des prestations intellectuelles réalisées principalement à distance.
CK Excellium intervient dans une logique :
- d’accompagnement,
- d’optimisation,
- de structuration,
- et de conception d’outils personnalisés.
Les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le client.
4. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet :
- d’un devis,
- d’une proposition commerciale,
- ou d’un accord écrit.
La commande est réputée ferme et définitive après :
- validation écrite du client,
- signature du devis,
- paiement d’un acompte éventuel,
- ou confirmation écrite par email.
Toute demande complémentaire ou modification importante pourra entraîner :
- un ajustement tarifaire,
- un délai supplémentaire,
- ou un nouveau devis.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI
(si franchise en base de TVA)
Les tarifs peuvent être :
- forfaitaires,
- journaliers,
- horaires,
- ou établis selon le périmètre défini.
Les devis ont une durée de validité de 30 jours sauf mention contraire.
6. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire :
- un acompte peut être demandé avant démarrage,
- le solde est payable à réception de facture,
- ou dans un délai maximal de 30 jours.
Les règlements sont effectués par :
- virement bancaire,
- ou tout autre moyen convenu entre les parties.
7. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités calculées au taux légal en vigueur,
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce,
- la suspension immédiate des prestations en cours.
CK Excellium se réserve également le droit :
- de suspendre toute livraison,
- de bloquer l’accès aux fichiers,
- ou d’interrompre les prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.
8. Délais et livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
CK Excellium ne pourra être tenue responsable des retards liés :
- à un manque d’informations,
- à des validations tardives,
- à des modifications demandées en cours de projet,
- à des problèmes techniques externes,
- ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les livrables sont considérés comme livrés dès leur transmission au client par :
- email,
- lien de téléchargement,
- plateforme collaborative,
- ou tout autre moyen convenu.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et exploitables,
- transmettre les éléments nécessaires dans les délais,
- sauvegarder ses propres données,
- vérifier les livrables avant utilisation,
- utiliser les outils conformément à leur destination.
Le client reste seul responsable :
- de ses données,
- de leur exactitude,
- de leur sauvegarde,
- et de l’utilisation finale des outils fournis.
10. Validation des livrables
Le client dispose d’un délai de 7 jours après livraison pour signaler toute anomalie majeure.
Passé ce délai :
- les livrables sont réputés validés,
- les prestations considérées conformes.
Les demandes de modifications supplémentaires après validation pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par CK Excellium demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- fichiers Excel,
- tableaux de bord,
- structures,
- modèles,
- automatisations,
- requêtes Power Query,
- formules,
- code VBA,
- visuels,
- présentations,
- méthodes de structuration,
- systèmes de pilotage,
- contenus du site,
- documents commerciaux.
Sauf accord écrit explicite :
le client ne peut pas :
- revendre,
- redistribuer,
- reproduire,
- modifier à des fins commerciales,
- transmettre à des tiers,
- dupliquer massivement,
- ou exploiter commercialement les créations fournies.
Les livrables restent réservés à l’usage interne du client.
12. Confidentialité
CK Excellium s’engage à conserver strictement confidentielles les informations transmises par le client.
Aucune donnée, fichier ou information ne sera communiqué à des tiers sans autorisation préalable.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.
13. Limitation de responsabilité
CK Excellium est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
CK Excellium ne pourra être tenue responsable :
- des décisions prises par le client,
- d’une mauvaise utilisation des outils,
- d’erreurs provenant des données fournies,
- de pertes indirectes,
- de pertes de chiffre d’affaires,
- de pertes d’exploitation,
- de pertes de données,
- ou de dommages immatériels.
La responsabilité totale de CK Excellium, tous préjudices confondus, est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
14. Compatibilité et environnement technique
CK Excellium développe principalement des outils compatibles avec :
- Microsoft Excel,
- Microsoft 365,
- Power Query,
- ou les environnements définis lors du projet.
CK Excellium ne garantit pas :
- la compatibilité avec des versions obsolètes,
- des logiciels tiers,
- ou des environnements modifiés après livraison.
Toute modification du fichier par le client ou un tiers après livraison engage exclusivement leur responsabilité.
15. Force majeure
CK Excellium ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
16. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées restent intégralement dues.
Les acomptes versés demeurent acquis.
17. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client, CK Excellium peut mentionner :
- le nom du client,
- le secteur d’activité,
- ou une description générale de la mission
à titre de référence commerciale, sans divulgation d’informations confidentielles.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CK Excellium.